Texte 2014035733
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses et du " Vlaams Infrastructuurfonds " de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
article budgétaire | allocation de base | SC | de | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
MD0/1MH-E-2-B/WT | MD0 MH201 1410 | CE | 20 000 | |||
MDU/3MH-E-2-D/WT | MDU MH210 7310 | CE | 20 000 | |||
total | 20 000 | 20 000 |
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.