Lex Iterata

Texte 2014035733

23 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du " Vlaams Infrastructuurfonds " (Fonds flamand de l'Infrastructure) de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-9-2014
Numéro
2014035733
Page
72612
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-23/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201425-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses et du " Vlaams Infrastructuurfonds " de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base SC de vers
CE CL CE CL
MD0/1MH-E-2-B/WT MD0 MH201 1410 CE 20 000
MDU/3MH-E-2-D/WT MDU MH210 7310 CE 20 000
total 20 000 20 000

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.