Texte 2014035704
Article 1er.L'autorisation d'engagement, inscrite à l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", est majorée d'un montant de 2.275 Keuros à charge du crédit d'engagement provisionnel portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286, tel que décrit à l'article 127, alinéas six et sept, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014.
Art. 2.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR)
| Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| EC0/1EC-A-5-Y/IS | EC0 ED200 9999 | AUT | 2.275 | |||
| NF0/1NF-C-2-G/WT | NF0 NF326 6331 | CE | 2 275 | |||
| Total | 2 275 | 2 275 | ||||
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant le Patrimoine immobilier dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.