Lex Iterata

Texte 2014035683

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-8-2014
Numéro
2014035683
Page
58279
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-09/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201421-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De vers
CE CL CE CL
CB0/ICB-X-2-C/PR CE/CL 5.000 5.000
EB0/1EF-B-5-Y/IS 0EF100 9999 AUT 5.000 (2)
EB0/1EF-B-5-Y/IS 1EF106 4141 Corrélatif 5.000 (1)
Total 5.000 5.000 5.000 5.000

Règles de redistribution entre les types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.