25 AVRIL 2014. - Décret portant les parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 03-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-8-2014
- Numéro
- 2014035670
- Page
- 60265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/G9
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-201801-05-2018indéterminée
- Texte modifié
- 2004036200
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2022-07-08/06, art. 38, 007; En vigueur : 01-07-2023>
