25 AVRIL 2014. - Décret portant les parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 03-08-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-8-2014
Numéro: 2014035670
Page: 60265
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-25/G9
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-201801-05-2018indéterminée
Texte modifié: 2004036200
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2022-07-08/06, art. 38, 007; En vigueur : 01-07-2023>

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