9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-8-2014
- Numéro
- 2014035656
- Page
- 58275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-09/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-08-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein est autorisé, par application de l'article 177, troisième alinéa, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante :
GO! middenschool Bree
Millenstraat 14
3960 Bree
troisième degré : Organisatiehulp BSO
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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