Lex Iterata

Texte 2014035656

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-8-2014
Numéro
2014035656
Page
58275
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-09/17
Entrée en vigueur / Effet
21-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein est autorisé, par application de l'article 177, troisième alinéa, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante :

GO! middenschool Bree

Millenstraat 14

3960 Bree

troisième degré : Organisatiehulp BSO

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.