9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation aux formations académiques de bachelor et de master dans la discipline " Audiovisuele en beeldende kunst " (Arts audiovisuels et plastiques) de la LUCA School of Arts

Article 1er.Pour l'organisation de la formation académique de bachelor et de master " in de beeldende kunsten " et de la formation académique de bachelor et de master " in het productdesign " ensemble par la LUCA School of Arts, le maximum de 24.000 unités d'études, visé à l'article III.19, § 4, premier alinéa, 1°, a), du Code de l'Enseignement supérieur, vaut séparément pour l'implantation Bruxelles-Capitale, pour l'implantation Diepenbeek et pour l'implantation Gent.

Art. 2.Pour l'organisation de la formation académique de bachelor et de master " in de audiovisuele kunsten " par la LUCA School of Arts, le maximum de 18.000 unités d'études, visé à l'article III.19, § 4, premier alinéa, 1°, b) du Code de l'Enseignement supérieur, vaut séparément pour l'implantation Bruxelles-Capitale et l'implantation Diepenbeek.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.