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Lex Iterata
Texte 2014035636
12 JUIN 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Eeklo" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-7-2014
Numéro
2014035636
Page
48920
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex