9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-7-2014
Numéro: 2014035634
Page: 48841
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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