4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 16-08-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-7-2014
Numéro: 2014035628
Page: 48822
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-04/74
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2014
Texte modifié: 200920174820080359752009035581
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[Abrogé] <AGF 2024-06-21/30, art. 20, 005; En vigueur : 01-09-2024>

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