4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 16-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-7-2014
- Numéro
- 2014035628
- Page
- 48822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-04/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2014
- Texte modifié
- 200920174820080359752009035581
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-06-21/30, art. 20, 005; En vigueur : 01-09-2024>
