Texte 2014035591

14 MAI 2014. - Arrêté ministériel concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-8-2014
Numéro
2014035591
Page
63774
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-14/08
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.