Texte 2014035583
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | Vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0/1CB-X-2-C/PR | CB0 CB026 0100 | CE | 13.541 | |||
| NF0/1NF-C-2-G/WT | NF0 NF355 5320 (*) | CE | 10.599 | |||
| NF0/1NF-C-2-G/WT | NF0 NF356 6331(**) | CE | 2.942 | |||
| Total | 13.541 | 13.541 | ||||
(*) NF0 NF355 5320 est une nouvelle allocation de base avec la description " relance - participation de la Région flamande dans l'octroi de primes de restauration pour des bâtiments scolaires et des entreprises - secteur privé "
(**) NF0 NF356 6331 est une nouvelle allocation de base avec la description " relance - participation de la Région flamande dans l'octroi de primes de restauration pour des bâtiments scolaires et des entreprises - secteur public "
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.