Texte 2014035577

7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-8-2014
Numéro
2014035577
Page
60870
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-07/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De Vers
CE CL CE CL
CB0/1CB-X-2-A/PR CE/CL 2.000 2.000
EB0/1EF-B-5-Y/IS 0EF10000 AUT 2.000 (2)
EB0/1EF-B-5-Y/IS 1EF10600 corrélatif 2.000 (1)
Total 2.000 2.000 2.000 2.000

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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