Texte 2014035577
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | Vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
CB0/1CB-X-2-A/PR | CE/CL | 2.000 | 2.000 | |||
EB0/1EF-B-5-Y/IS | 0EF10000 | AUT | 2.000 (2) | |||
EB0/1EF-B-5-Y/IS | 1EF10600 | corrélatif | 2.000 (1) | |||
Total | 2.000 | 2.000 | 2.000 | 2.000 |
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.