Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 6, 4° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif à l'inspection de l'installation intérieure et de l'évacuation d'eau privée le membre de phrase " ou pour les demandes d'autorisation à partir du 1er janvier 2014 l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales " est ajouté.