Lex Iterata

Texte 2014035552

21 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-6-2014
Numéro
2014035552
Page
42549
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-21/04
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)