Texte 2014035541
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1°arrêté du 12 juillet 2013 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général ;
2°centre : l'a.s.b.l. " Syntra Provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw ", reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 ;
3°conseil d'administration : le conseil d'administration de Syntra Vlaanderen ;
4°" Syntra Vlaanderen " : l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ", créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ". ".
Art. 2.Une subvention supplémentaire de 1.500.000 euros est octroyée au centre pour subvenir aux besoins de financement d'une infrastructure de qualité et propice à l'apprentissage pour les formations en apprentissage au campus encore à réaliser au centre d'Anvers.
Art. 3.La subvention supplémentaire, visée à l'article 2, est allouée en application des articles 34 et 35 de l'arrêté du 12 juillet 2013, et est inscrit au budget de Syntra Vlaanderen.
Art. 4." Syntra Vlaanderen " veille à l'affectation correcte de la subvention allouée au centre en application du présent arrêté. Le centre démontre l'affectation correcte de la subvention par le dépôt des comptes annuels et des bilans à SYNTRA Vlaanderen.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.