Lex Iterata

Texte 2014035536

28 AVRIL 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Sint-Niklaas" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-6-2014
Numéro
2014035536
Page
43701
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-28/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex