Texte 2014035495

21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des archives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 06-08-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-6-2014
Numéro
2014035495
Page
44182
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-21/40
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-10/13, art. 32, 008; En vigueur : 16-08-2019>

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