Lex Iterata

Texte 2014035492

7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-8-2014
Numéro
2014035492
Page
61137
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-07/03
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2014
Texte modifié
2014035493
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014, il est ajouté :

Commune Eau de baignade
Rijkevorsel Breebos