7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-8-2014
- Numéro
- 2014035492
- Page
- 61137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2014
- Texte modifié
- 2014035493
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014, il est ajouté :
Commune | Eau de baignade |
Rijkevorsel | Breebos |