8 AVRIL 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-7-2014
- Numéro
- 2014035446
- Page
- 54660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-08/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
