Lex Iterata

Texte 2014035446

8 AVRIL 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-7-2014
Numéro
2014035446
Page
54660
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-08/04
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)