Lex Iterata

Texte 2014035437

28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-5-2014
Numéro
2014035437
Page
39730
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-28/26
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De Vers
CE CL CE CL
CB0/1CB-X-2-A/PR CL 1.990
EB0/1EF-B-2-B/WT 1EF10200 CL 540
EB0/1EF-B-2-B/WT 1EF12300 CL 400
EB0/1EF-B-5-Y/IS 1EF10600 Corrélatif 1.050 (1)
Total 1.990 1.990

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL).

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.