28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-5-2014
Numéro: 2014035437
Page: 39730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-28/26
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		Vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-A/PR		CL		1.990
EB0/1EF-B-2-B/WT	1EF10200	CL				540
EB0/1EF-B-2-B/WT	1EF12300	CL				400
EB0/1EF-B-5-Y/IS	1EF10600	Corrélatif				1.050 (1)

Total				1.990		1.990

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL).

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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