Lex Iterata

Texte 2014035436

14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-5-2014
Numéro
2014035436
Page
40106
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-14/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201430-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De Vers
CE CL CE CL
CB0/1CB-X-2-A/PR CE/CL 2.400 415
EB0/1EF-B-5-Y/IS 0EF10000 AUT 2.400 (2)
EB0/1EF-B-5-Y/IS 1EF10600 Corrélatif 415 (1)
Total 2.400 415 2.400 415

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.