Texte 2014035434
Article 1er.Le Polder de Stabroek est supprimé.
Art. 2.Après la suppression du polder les cours d'eau sont gérés conformément à la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables.
Art. 3.Le capital du polder supprimé à l'article 1er est réparti entre la province d'Anvers, la ville d'Anvers et la commune de Stabroek au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer et sera affecté à la gestion des cours d'eau au sein de la circonscription administrative du polder supprimé.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.