28 MARS 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige steenbakkerij te Aalst/Nieuwerkerken' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-5-2014
- Numéro
- 2014035425
- Page
- 35994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-28/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
