28 MARS 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige steenbakkerij te Aalst/Nieuwerkerken' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-5-2014
Numéro: 2014035425
Page: 35994
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-28/28
Entrée en vigueur / Effet: 02-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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