Texte 2014035418
Article 1er.Dans l'article 22, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, le point 1° est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa premier, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011, le point c) est abrogé.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " est abrogé.
Art. 4.Les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires des entités qui sont fusionnées respectivement supprimées lors de l'année budgétaire 2014, sont, à la date de fusion ou d'abrogation, transférés aux allocations de base et articles budgétaires correspondants qui se sont manifestés à l'occasion de la fusion ou suppression.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale du personnel et l'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.