18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-5-2014
Numéro: 2014035405
Page: 39528
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-18/11
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2014
Texte modifié: 2012203920
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-03-05/04, art. 3, 002; En vigueur : 05-03-2018>

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