13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (cité comme : Décret sur les arts)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2015 et mise à jour au 10-06-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-5-2014
Numéro: 2014035384
Page: 39917
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 29-05-2014
Texte modifié: 2004036021
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2021-04-23/18, art. 92, 009; En vigueur : 01-01-2022>

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