Texte 2014035377
Article 1er.Le présent arrêté s'applique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.
Art. 2.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°le département : le département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;
2°le Secrétaire général : le membre du personnel chargé de la direction du département, visé au point 1°.
Art. 3.Dans le cadre du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, tel que modifié, le Secrétaire général est autorisé à mener, au nom de la Communauté flamande, la procédure d'attribution du troisième cluster de pelouses de gazon artificiel au bénéfice des pouvoirs locaux.
Cette autorisation concerne la pose de tous les actes d'exécution à entreprendre dans le cadre de la procédure d'attribution précitée préalablement à la conclusion du marché, comprenant entre autres l'établissement de compléments et d'éclaircissements des documents du marché, dans la mesure où il n'est pas apporté de modifications substantielles à l'égard de l'objet du marché, la réception et l'évaluation des offres, le lancement d'une procédure de négociation dans la mesure où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient introduites, la conduite de la communication avec toutes les parties concernées de la procédure d'attribution, et l'établissement d'une proposition motivée de décision d'attribution.
Art. 4.En cas d'utilisation des délégations du présent arrêté, le délégataire appose, au-dessus de la mention de son degré et de sa signature, la formule suivante : " Au nom du Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air. "
Art. 5.Les délégations conférées par le présent arrêté sont conférées également au membre du personnel chargé de remplir la fonction du Secrétaire général ou de le remplacer en cas d'absence temporaire ou d'empêchement.
En cas d'absence temporaire ou d'empêchement, le membre du personnel concerné appose également, au-dessus de son nom complet, son grade et sa signature, la formule suivante : " Pour le Secrétaire général, absent, ".
Art. 6.Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.