Lex Iterata

Texte 2014035346

21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-4-2014
Numéro
2014035346
Page
29318
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-21/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 64 heures pour l'année calendaire 2014.

Art. 2.Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme suit :

1. l'ASBL " Gezinsbond " 2 heures
2. l'ASBL " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) " 22 heures
3. l'ASBL " Humanistische Vrijzinnige Radio-omroep " 21 heures
4. l'ASBL " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) " 7 heures
5. l'ASBL " Pro-Erts " 6 heures
6. l'ASBL " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen " 3 heures
7. l'Eglise orthodoxe en Belgique 3 heures

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour la politique des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.