21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-4-2014
Numéro: 2014035344
Page: 29317
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés s'élève à 50 heures pour l'année calendaire 2014.

Art. 2.Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme suit :

1. l'ASBL " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) "	21 heures
2. l'ASBL " Het Vrije Woord - Lichtpunt "	21 heures
3. l'ASBL " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) "	4 heures
4. l'ASBL " Pro-Erts "	2 heures
5. l'ASBL " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen "	1 heure
6. l'Eglise orthodoxe en Belgique	1 heure

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour la politique des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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