Texte 2014035343
Article 1er.[1 Les subventions aux émissions des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT s'élèvent au total à 1.401.051,60 euros (un million quatre cent un mille cinquante et un euros, soixante cents) pour l'année budgétaire 2014.
Ces subventions sont imputées à l'article budgétaire HH0-1HHI2AC-WT, à l'allocation de base HB0 HH033 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014.]1
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(1AGF 2014-12-19/A8, art. 1, 002; En vigueur : 21-02-2015)
Art. 2.[1 Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :
| 1. l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) " | 588.441,67 euros |
| 2. l'a.s.b.l. " Het Vrije Woord " | 588.441,67 euros |
| 3. l'a.s.b.l. " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) " | 112.084,13 euros |
| 4. l'a.s.b.l " Pro-Erts " | 56.042,06 euros |
| 5. l'a.s.b.l. " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen " | 28.021,03 euros |
| 6. L'Eglise orthodoxe en Belgique | 28.021,03 euros |
1°il est accordé à l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep ", Halewijnlaan 92, 2050 Antwerpen, une subvention totale de 588.441,67 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.
2°il est accordé à l'a.s.b.l. " Het Vrije Woord ", Eugène Plaskylaan 144 bus 3, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 588.441,67 euros, à payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403.
3°il est accordé à l'a.s.b.l; " Moslim Televisie- en Radio Omroep " (MTRO), Nottebohmstraat 45 bus 1, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 112.084,13 euros, à payer au numéro de compte BE27 0688 9233 6773.
4°il est accordé à l'a.s.b.l. " Pro-Erts ", rue Brogniez 44, 1070 Anderlecht, une subvention totale de 56.042,06 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435.
5°il est accordé à l'a.s.b.l. " Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen ", Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 28.021,03 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066.
6°il est accordé à l'a.s.b.l. " Eglise orthodoxe en Belgique ", avenue Charbo 71, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 28.021,03 euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010.]1
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(1AGF 2014-12-19/A8, art. 2, 002; En vigueur : 21-02-2015)
Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :
1°une première tranche de 80 % est payée après signature du présent arrêté ;
2°la deuxième tranche de 20 % est payée après la présentation et l'approbation d'un rapport financier, d'un rapport de fond et d'un rapport d'un réviseur d'entreprise agréé ou d'un expert-comptable externe concernant le fonctionnement en 2014.
Art. 4.Les associations transmettent une justification financière des subventions octroyées, démontrant que celles-ci sont effectivement utilisées pour la réalisation des programmes télévisés. Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la Culture et des Médias du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, le 30 avril 2015 au plus tard.
La subvention doit être affectée au but pour lequel elle a été octroyée.
Art. 5.Toutes les pièces justifiant le rapport d'activités et le décompte final sont tenus à disposition par le bénéficiaire pendant dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
En acceptant la subvention le bénéficiaire autorise la Communauté flamande à effectuer un contrôle sur place de l'affectation de la subvention octroyée.
A défaut de justification du bénéficiaire, ce dernier est tenu de rembourser la partie non justifiée.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 7.Le ministre flamand compétent pour la politique des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.