Lex Iterata

Texte 2014035328

12 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-5-2014
Numéro
2014035328
Page
36489
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-12/02
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)