Texte 2014035301

28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-4-2014
Numéro
2014035301
Page
30506
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-28/18
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2013, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven : 43,54 %
Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : 3,00 %
Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : 11,52 %
Associatie Universiteit Gent : 31,90 %
Universitaire Associatie Brussel : 10,04 %

Le calcul de cette clé de répartition est repris à l'annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Annexe.

Art. N1.Le tableau ci-dessous comprend, pour l'année budgétaire 2013, les résultats du calcul de la clé hercules, suivant la formule :

sigma BOF/sigma BOF + sigma IOF x (Clé BOF) + sigma 10F/sigma BOF + sigma IOF x (Clé IOF)

Crédit 2013 (EUR)
Σ BOF BA EB0 EE138 4410 : subvention BOF - EWI 120.112.000
BA EB0 EE128 4150 : subvention BOF - Methusalem 20.107.000
BA EB0 EE129 4150 : subvention BOF - mandats supplém. personnel académique autonome 6.566.000
BA EB0 EE165 4150 : subvention BOF - Tenure Track 9.234.000
Total 156 019 000
IOF BA EB0 EE130 4150 : dotation IOF 19.252.000

Clé BOF 2013 (%) Clé IOF 2013 (%)
KU Leuven 43,15 46,72
UHasselt 2,91 3,73
UA 11,79 9,29
UGent 32,03 30,83
VUB 10,12 9,43

Clé Hercules 2013 (%)
KU Leuven 43,54%
UHasselt 3,00%
UA 11,52%
UGent 31,90%
VUB 10,04%

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