Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont transférés vers le Fonds pour la politique d'encadrement économique (Hermes) conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocationde base | CE | Type de crédit | de | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | ||||
| CB0/1CB-X-2-A/PR | 1CB023 | 01.00 | CE/CL | 560 | |||
| ECO/1EC-A-5-Y/IS | 1ED200 | 41.41 | Crédit corrélatif | 560 | |||
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.