Texte 2014035296

25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-4-2014
Numéro
2014035296
Page
30767
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-25/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En exécution de l'article 51, alinéa cinq, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, le nombre de modules pour le placement familial pour 2014 est fixé comme suit :

Modules Crise Placement familial à titre de soutien Placement familial à la recherche d'une perspective Placement familial offrant une perspective Placement familial à traitement
Anvers 6 58 103 1374 207
Brabant-flamand - Bruxelles 2 76 51 678 102
Limbourg 2 7 45 594 89
Flandre-Orientale 3 36 69 914 138
Flandre-Occidentale 3 22 64 852 128

Art. 2.En exécution de l'article 16 de l'arrêté précité, un montant de 134 000 euros, lié à l'indice pivot en vigueur le 1er janvier 2013, est octroyé au service autorisé compétent pour Anvers. Ce montant permet d'accompagner annuellement au moins 10 mineurs. A cet effet, le service de placement familial compétent autorisé conclut une convention avec l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel ".

Le paiement du montant visé à l'alinéa premier ne peut être effectué qu'après approbation de la convention par l'" Agentschap Jongerenwelzijn " (Agence de l'Aide sociale aux Jeunes).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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