Texte 2014035277

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-3-2014
Numéro
2014035277
Page
27849
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-20/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201310-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous (en euros) :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
DB0/1DB-C-2-A/PR DB0 DB002 0100 CE/CL 26.040 26.040
AB0/1AA-X-2-Z/WT AB0 AA003 1211 CE/CL 2.900 2.900
BE0-1BA-C-2-Z/WT BE0 BA403 1211 CE/CL 2.450 2.450
DB0/1DA-X-2-Z/WT DB0 DA004 1211 CE/CL 2.880 2.880
DB0/1DF-A-2-Y/IS DB0 DF003 4141 CE/CL 8.120 8.120
FB0/1FO-I-2-N/WT FB0 FO036 1211 CE/CL 2.940 2.940
HD0/1HA-H-2-Z/WT HD0 HA201 1211 CE/CL 1.900 1.900
MB0/1MA-E-2-Z/WT MB0 MA004 1211 CE/CL 2.100 2.100
MD0/1MA-E-2-Z/WT MD0 MA204 1211 CE/CL 2.750 2.750
total 26.040 26.040 26.040 26.040

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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