Texte 2014035276

15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-3-2014
Numéro
2014035276
Page
27854
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-15/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201310-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
BD0/1BB-C-2-Z/PR BD0 BB300 0100 CA 233
BD0/1BB-C-2-Z/PR BD0 BB300 0100 CL 233
BD0/1BJ-C-2-A/WT BD0 BJ307 3441 CE 43
BD0/1BJ-C-2-A/WT BD0 BJ307 3441 CL 43
GB0/1GC-D-2-D/WT GB0 GC069 3300 (*) CE 144
GB0/1GC-D-2-D/WT GB0 GC069 3300 (*) CL 144
FB0/1FO-I-2-L/WT FB0 FO015 3300 CE 32
FB0/1FO-I-2-L/WT FB0 FO015 3300 CL 32
JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 CE 14
JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 CL 14
total 233 233 233 233

(*) GB0 GC069 3300 est une nouvelle allocation de base avec la description : Transferts de revenus à des a.s.b.l au bénéfice des familles - a.s.b.l. " Babel, Vlaamse Tolkentelefoon " (décret du 28 avril 1998)

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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