Lex Iterata

Texte 2014035252

7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321 sur le territoire de la commune d'Evergem

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-3-2014
Numéro
2014035252
Page
22393
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-07/29
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321, située sur le territoire de la commune d'Evergem, est classée dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.