Lex Iterata

Texte 2014035247

21 FEVRIER 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige stortplaats, Beekstraat te Lokeren' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-3-2014
Numéro
2014035247
Page
22938
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-21/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex