Texte 2014035244

24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-3-2014
Numéro
2014035244
Page
21129
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-24/06
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-12-02/06, art. 14, 002; En vigueur : 16-01-2015>

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