Texte 2014035224
Article 1er.Un centre de télé-accueil présente annuellement un rapport sur les indicateurs axés sur les résultats ayant trait à l'exécution des dispositions de l'article 4 et de l'article 5 l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale suivants :
1°le rapport entre les bénévoles équivalents temps plein et les professionnels équivalents temps plein ;
2°le nombre d'heures prestées par bénévole en moyenne ;
3°le nombre d'heures de formation suivies par année par des travailleurs par rapport au nombre d'heures effectivement prestées ;
4°le nombre d'heures de formation, enseignées par des professionnels, par année, par rapport au nombre d'heures effectivement prestées par des professionnels par année ;
5°[1 l'ancienneté médiane de bénévoles et de professionnels en activité au 31 décembre de l'année d'activité ;]1
6°un tableau avec les thèmes de discussion des conversations téléphoniques ;
7°un tableau avec les thèmes de discussion des conversations en ligne ;
8°le rapport entre les entrées et les sorties de bénévoles ;
9°le nombre d'heures en moyenne de joignabilité téléphonique et en ligne par jour ;
10°le coût de la publication et du recrutement par nouveau bénévole ;
11°le coût de la publication et du recrutement par appel ;
12°[1 un aperçu du temps de communication téléphonique réel total sur une base annuelle ;]1
13°[1 un aperçu du temps de communication réel total sur une base annuelle via le dialogue en ligne ;]1
14°un aperçu des renvois en cas de conversations téléphoniques ;
15°un aperçu des renvois en cas de conversations en ligne ;
16°le coût de l'infrastructure par collaborateur équivalent temps plein, tant des professionnels que des bénévoles ;
17°la part des appels sans conversation, exprimée en pourcentage ;
18°le rapport entre les appels en ligne et téléphoniques ;
19°le rapport entre les conversations en ligne et téléphoniques ;
20°la durée en moyenne d'appels en ligne et téléphoniques.
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(1AM 2019-05-09/27, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019)
Art. 2.[1 Un centre d'aide sociale générale présente annuellement un rapport sur les indicateurs axés sur les résultats suivants ayant trait à l'exécution des objectifs sectoriels, visés à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, qu'il doit réaliser dans le cadre de l'offre d'aide et de services visée aux articles 6 à 10 inclus de l'arrêté précité :
1°ayant trait au fait de joindre des personnes et des groupes vulnérables tel que visé à l'article 11, alinéa 1er, 1° à 3°, de l'arrêté précité :
a)une description des actions entreprises par le centre d'aide sociale générale et une justification du choix de ces actions ;
b)une indication des groupes ou personnes que l'on a atteint ainsi, tant sur le plan quantitatif que qualitatif ;
c)une description des signaux qui ont découlés des actions et de la façon dont ces signaux ont été mis en route ;
2°ayant trait à la mission de prévention visée à l'article 11, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté précité :
a)une description des activités et des initiatives régulières du centre d'aide sociale générale en matière de prévention ;
b)une description des projets de prévention à l'aide de la fiche de projet mise à disposition par le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;
3°ayant trait aux missions d'accueil et d'accompagnement psychosocial visées à l'article 11, alinéa 1er, 5°, 7° à 9°, 11° à 22°, 24° et 25°, de l'arrêté précité, le nombre de clients joints en matière d'accueil et d'accompagnement, répartis en personnes identifiées et non identifiées, avec mention :
a)de l'âge, exprimé en les catégories suivantes :
1)moins de douze ans ;
2)douze à dix-sept ans inclus ;
3)dix-huit à vingt-quatre ans inclus ;
4)vingt-cinq à cinquante-neuf ans inclus ;
5)soixante ans et plus ;
b)du sexe ;
c)de la petite région urbaine de soins de résidence du dernier domicile connu ;
4°ayant trait à la mission d'accueil visée à l'article 11, alinéa 1er, 5°, 7° à 9°, et 11°, de l'arrêté précité, et répartie en clients ayant des contacts d'accueil séparés et clients ayant un ou plusieurs contact(s) d'accueil dans le cadre d'un parcours :
a)les thématiques et les clusters thématiques autour desquels l'accueil a été organisé ;
b)l'initiateur de l'accueil lors du premier contact client ;
c)le nombre de clients chez lesquels le premier contact client mobile a eu lieu ;
d)les secteurs qui ont renvoyé au centre ;
e)les secteurs auxquels le centre a renvoyé ;
f)le nombre de contacts client offrant de l'aide lors de l'accueil pendant l'année d'activité, ventilé par type de contact ;
g)la manière dont l'accueil est achevé, exprimée dans les catégories suivantes :
1)achevé sans renvoi ;
2)achevé avec renvoi interne ;
3)achevé avec renvoi externe ;
4)interrompu par le client ;
5)interrompu par le service ;
6)interrompu en raison de disponibilité ;
h)pour les accueils achevés : la répartition du nombre total de contacts client offrant de l'aide lors de l'accueil ;
i)pour les clients dont l'accueil est achevé par un renvoi vers un accompagnement ultérieur dans le centre : la durée entre le renvoi vers un accompagnement et son démarrage en termes de nombre de jours et ventilée par module d'accompagnement ;
5°ayant trait à la mission d'accueil visée à l'article 11, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté précité :
a)le nombre d'entretiens en ligne offrant de l'aide, ventilé par âge, exprimé en les catégories visées au point 3° a) ;
b)les thématiques et les clusters thématiques autour desquels l'accompagnement a été réalisé ;
6°ayant trait à la mission d'accueil visée à l'article 11, alinéa 1er, 10°, de l'arrêté précité :
a)le nombre de pages vues et de visiteurs du site web 1712 ;
b)le nombre de contacts par téléphone, courrier électronique et par dialogue en ligne ;
c)la problématique principale des personnes faisant l'objet du contact ;
7°ayant trait à la mission d'accompagnement psychosocial visée à l'article 11, alinéa 1er, 12° à 22° inclus, 24° et 25°, de l'arrêté précité :
a)les thématiques et les clusters thématiques autour desquels l'accompagnement a été réalisé ;
b)les secteurs qui ont renvoyé au centre ;
c)les secteurs auxquels le centre a renvoyé ;
d)le nombre de modules d'accompagnement mis en oeuvre, le nombre de clients concernés et le nombre de contacts client offrant de l'aide au sein du module pendant l'année d'activité, ventilés par type de contact ;
e)le nombre de modules d'accompagnement achevés, en précisant :
1)la manière dont le module d'accompagnement est clôturé, exprimée dans les catégories suivantes : terminé, interrompu, interrompu pour cause de disponibilité ;
2)la répartition du nombre total de contacts client offrant de l'aide au sein de ces modules ;
3)la répartition de la durée totale de ces modules, exprimée en nombre de jours ;
8°une ventilation des indicateurs visés aux points 3°, 4° et 7°, pour les groupes cibles distincts suivants :
a)des mineurs de douze à dix-sept ans et des jeunes adultes de dix-huit à vingt-quatre ans ;
b)des victimes de violence, de crimes, de catastrophes, ainsi que leurs survivants et proches ;
c)des personnes impliquées dans un accident de la route ;
d)des détenus ;
9°pour les groupes cibles visés au point 8°, b) et c) :
a)le nombre de clients rejoints à l'accueil avec un bordereau de référence de la police ;
b)le nombre de clients rejoints à l'accueil et en accompagnement, en indiquant le rôle du client, exprimé en les catégories suivantes :
1)victime ;
2)survivant ou proche de la victime ;
3)survivant ou proche du responsable ou de l'auteur ;
4)responsable ou auteur ;
5)témoin ;
6)autres ;
10°pour le groupe cible visé au point 8°, d), le nombre de clients rejoints à l'accueil et en accompagnement, en indiquant :
a)la prison où le détenu séjournait ;
b)le statut du détenu au début de l'année d'activité, exprimé en les catégories suivantes :
1)le prévenu ;
2)l'interné ;
3)le condamné à moins de trois ans ;
4)le condamné à trois ans ou davantage ;
c)le nombre de détenus transférés d'une autre prison ;
d)le nombre de détenus soutenus lors de l'établissement du plan de reclassement ;
11°ayant trait à la mission d'accompagnement psychosocial visée à l'article 11, 1er alinéa, 16°, de l'arrêté précité : le nombre de modules d'accompagnement dans lesquels le détenu lui-même est directement impliqué ;
12°ayant trait à la mission d'accompagnement psychosocial visée à l'article 11, alinéa 1er, 20° et 21°, de l'arrêté précité :
a)le nombre de logements disponibles au cours de l'année d'activité précédente et le nombre total de nuits pendant lesquels ces logements étaient effectivement occupées ;
b)l'occupation rationnelle des logements visés au point a), et le nombre total de nuitées au cours de l'année d'activité précédente ;
13°ayant trait à la mission d'accompagnement psychosocial visée à l'article 11, 1er alinéa, 22°, de l'arrêté précité : le nombre de clients dans une procédure de règlement collectif de dettes, ventilés par module d'accompagnement ;
14°ayant trait à la mission d'accompagnement psychosocial visée à l'article 11, 1er alinéa, 25°, de l'arrêté précité : le nombre de personnes en accompagnement auprès desquelles l'année d'activité écoulée a été consacrée à des modules d'accompagnement ou à des thématiques provenant d'au moins trois différents clusters thématiques ;
15°ayant trait au suivi offert dans le cas des accompagnements achevés :
a)le nombre de contacts client offrant de l'aide lors du suivi pendant l'année d'activité ;
b)pour les clients auprès desquels le suivi a été clôturé pendant l'année d'activité :
1)les modules d'accompagnement proposés au client ;
2)le nombre de clients qui continuent de satisfaire aux objectifs d'accompagnement formulés ;
3)la répartition du nombre total de contacts client offrant de l'aide dans le cadre du suivi ;
4)la répartition de la durée totale du suivi, exprimée en nombre de jours ;
16°dans le cadre des missions d'accompagnement visées à l'article 11, 1er alinéa, 12° à 25° inclus, de l'arrêté précité, les centres d'aide sociale générale offrent les modules d'accompagnement suivants :
a)accompagnement en vue de la prévention d'éviction
b)accompagnement au logement ambulatoire ;
c)Housing First;
d)accompagnement au logement avec logement ;
e)accueil de crise :
f)accompagnement en cas de problèmes personnels ;
g)accompagnement en cas de problèmes relationnels et familiaux ;
h)accompagnement en cas de problèmes d'éducation ;
i)accompagnement parental ;
j)médiation parentale (en dehors du contexte officiel ou du contexte de divorce de fait) ;
k)conseil en divorce ;
l)médiation de divorce ;
m)zone de visite ;
n)accompagnement budgétaire ;
o)gestion budgétaire ;
p)médiation de dettes ;
q)accompagnement de l'auteur ;
r)accompagnement en matière de victimes ;
s)accompagnement en matière de violence intrafamiliale : ambulatoire ;
t)accompagnement en matière de violence intrafamiliale : résidentiel ;
u)accompagnement des détenus ;
v)accompagnement des proches des détenus ;
w)supervision des contacts parent-enfant pendant la détention ;
x)accompagnement en matière du séjour précaire ;
y)accompagnement intersectoriel des personnes sortant d'institutions.
Le rapportage sur les indicateurs visés au 1er alinéa, 6°, est inclus dans le rapportage annuel sur le fonctionnement de 1712 dans le rapport annuel 1712.
Dans l'alinéa 1er, on entend par " répartition " : l'indication du minimum, du maximum, de la moyenne, de la médiane et de l'écart-type.]1
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(1AM 2019-05-09/27, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019)
Art. 3.En exécution de l'article 16 et de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, les centres indiquent, via un ou plusieurs indicateurs qu'ils choisissent eux-mêmes, dans quelle mesure ils répondent aux aspects des soins. Un indicateur exprime, dans le cadre de l'auto-évaluation, l'évolution de la qualité.
Pour les centres de télé-accueil, les aspects des soins, visés à l'article 16 de l'arrêté précité, sont concrétisés comme suit :
1°joignabilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il est joignable par téléphone et en ligne, conformément à l'article 4, § 1er, alinéa trois, 2° et 3°, de l'arrêté précité ;
2°disponibilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il est facile et rapide pour le demandeur d'aide d'être entendu, tant par téléphone qu'en ligne ;
3°utilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure l'aide répond au besoin de l'usager et peut être utilisée dans sa vie ;
4°notoriété : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il est reconnaissable et visible ;
5°compréhensibilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il communique de manière compréhensible avec l'usager ;
6°transparence et fiabilité de l'aide : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels informent les usagers de l'aide offerte, du concept d'aide utilisé, du traitement de plaintes et de la manière dont ils traitent les informations du client ;
7°sécurité de l'usager, compte tenu de sa vulnérabilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels offrent un cadre sûr à l'usager, compte tenu de sa vulnérabilité. Un cadre sûr comprend tant des aspects physiques que des aspects psychiques ;
8°choix de l'aide la moins radicale : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels donnent la préférence à l'aide la moins radicale lorsqu'ils cherchent l'aide appropriée ;
9°participation active de l'usager dans la réalisation de l'aide, de sorte qu'une aide sur mesure puisse être offerte à l'usager : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels garantissent la participation active de l'usager dans toutes les phases et facettes du processus d'aide, de sorte qu'une aide sur mesure puisse être offerte à l'usager ;
10°possibilité pour les usagers de donner du feedback sur l'aide reçue : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels réalisent structurellement le feedback des usagers ;
11°appel réfléchi aux bénévoles dans l'aide et les services : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il fait appel aux bénévoles dans son aide et ses services de manière réfléchie, conformément à l'article 4, § 1er, alinéa trois, 4°, et § 2, de l'arrêté précité ;
12°compétence et différentiation méthodique dans l'exécution de l'offre d'aide : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il développe la compétence de ses collaborateurs bénévoles et professionnels et y fait appel en fonction des missions et objectifs du centre. Le centre démontre également dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels réalisent une différentiation méthodique dans l'exécution de l'offre d'aide ;
13°effectivité de l'aide offerte : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels réalisent les objectifs de l'aide d'une manière durable. En outre, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs bénévoles et professionnels rassemblent des informations sur l'effectivité de l'offre, et dans quelle mesure ces informations donnent une orientation à la politique.
Pour les centres d'aide sociale générale, les aspects des soins, visés à l'article 17 de l'arrêté susmentionné, sont concrétisés comme suit :
1°joignabilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il est joignable directement et sans rendez-vous aux dates et heures communiquées au public et de la manière communiquée au public, et dans quelle mesure il prête attention à la joignabilité et accessibilité hors des heures de bureau, et dans quelle mesure il est joignable physiquement, téléphoniquement et par e-mail ;
2°disponibilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il est facile et rapide pour le demandeur d'aide de trouver une aide appropriée ;
3°utilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure l'aide répond au besoin de l'usager et peut être utilisée dans sa vie ;
4°notoriété : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il est reconnaissable et visible ;
5°compréhensibilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il communique de manière compréhensible avec l'usager ;
6°transparence et fiabilité de l'aide : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles informent les usagers de l'aide offerte, du concept d'aide utilisé, du dossier de l'usager, du traitement de plaintes, du coût et de la manière dont les informations du client sont traitées ;
7°sécurité de l'usager, compte tenu de sa vulnérabilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles offrent un cadre sûr à l'usager, compte tenu de sa vulnérabilité. Un cadre sûr comprend tant des aspects physiques que des aspects psychiques ;
8°continuité lors des phases de transition du processus d'aide : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles réalisent la continuité lors des phases de transition du processus d'aide ;
9°choix de l'aide la moins radicale : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles donnent la préférence à l'aide la moins radicale lorsqu'ils cherchent l'aide appropriée ;
10°participation active de l'usager dans la réalisation de l'aide, de sorte qu'une aide sur mesure puisse être offerte à l'usager : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles garantissent la participation active de l'usager dans toutes les phases et facettes du processus d'aide, de sorte qu'une aide sur mesure puisse être offerte à l'usager ;
11°possibilité pour les usagers d'avoir voix au chapitre de manière structurelle et de participer à la politique d'aide et de services du centre : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles réalisent de manière structurelle la voix au chapitre et la participation d'usagers et d'usagers potentiels dans la politique d'aide et de services du centre ;
12°appel réfléchi aux bénévoles dans l'aide et les services : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il fait appel aux bénévoles dans son aide et ses services de manière réfléchie ;
13°compétence et différentiation méthodique dans l'exécution de l'offre d'aide : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il développe la compétence de ses collaborateurs professionnels et bénévoles et y fait appel en fonction des missions et objectifs du centre. En outre, le centre démontre également dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles réalisent une différentiation méthodique dans l'exécution de l'offre d'aide ;
14°l'effectivité de l'aide offerte : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles réalisent les objectifs de l'aide d'une manière durable. En outre, le centre démontre dans quelle mesure ses collaborateurs professionnels et bénévoles rassemblent des informations sur l'effectivité de l'offre, et dans quelle mesure ces informations donnent une orientation à la politique.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.