7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-3-2014
Numéro: 2014035212
Page: 22358
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-07/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201329-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-Z/PR	CB0 1CB016 0100		1.131	500
CB0/1CC-G-2A/WT	CB0 1CC002 1211				1.041	410

CE0/1CAG2Z-WT	CE0 1CA203 1211				90	90
Total					1.131	500

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

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