Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
Article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
CB0/1CB-X-2-Z/PR | CB0 1CB016 0100 | 711 | ||||
CB0/1CC-G-2A/WT | CB0 1CC002 1211 | 711 | ||||
Total | 711 | 711 |
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.