29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-3-2014
- Numéro
- 2014035211
- Page
- 22359
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-29/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201329-03-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers |
| | | CE | CL | CE | CL |
| CB0/1CB-X-2-Z/PR | CB0 1CB016 0100 | | | 711 | | |
| CB0/1CC-G-2A/WT | CB0 1CC002 1211 | | | | | 711 |
| Total | | 711 | | 711 |
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
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