17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 26-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-2-2014
- Numéro
- 2014035199
- Page
- 15831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-17/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-25/27, art. 16, 002; En vigueur : 01-09-2018>
