20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel déterminant la procédure pour les demandes et applications des heures-DOP pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2014 et mise à jour au 01-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-2-2014
- Numéro
- 2014035189
- Page
- 14657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-20/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
