16 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande en ce qui concerne la liste limitative de technologies (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-2-2014
Numéro: 2014035155
Page: 11928
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-16/16
Entrée en vigueur / Effet: 16-01-2014
Texte modifié: 2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.