20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organismes de formation et d'examen pour la certification des entrepreneurs et installateurs et portant certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2016 et mise à jour au 29-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-2-2014
- Numéro
- 2014035123
- Page
- 9665
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-20/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,12°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
