20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organismes de formation et d'examen pour la certification des entrepreneurs et installateurs et portant certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2016 et mise à jour au 29-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-2-2014
Numéro: 2014035123
Page: 9665
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-20/24
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,12°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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