Texte 2014035107
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0/1CB-X-2-A/PR | CE/CL | 1.824 | ||||
| NE0/1NE-F-2-D/WT | CE/CL | 1.824 | ||||
| total | 1.824 | 1.824 | ||||
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale
F. VAN DEN BOSSCHE