Lex Iterata

Texte 2014035098

14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Koudbloed koepel " pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2014
Numéro
2014035098
Page
8459
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2011205913
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