20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 18-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-1-2014
- Numéro
- 2014035090
- Page
- 8783
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-20/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2014
- Texte modifié
- 2007036532
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2024-03-15/09, art. 60, 004; En vigueur : 01-09-2024>
