Texte 2014035090

20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 18-04-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-1-2014
Numéro
2014035090
Page
8783
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-20/38
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2014
Texte modifié
2007036532
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2024-03-15/09, art. 60, 004; En vigueur : 01-09-2024>

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