20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 28-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2014
Numéro: 2014035086
Page: 9150
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-20/43
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-01-19/11, art. 23, 003; En vigueur : 01-07-2018>

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