20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 28-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-2-2014
- Numéro
- 2014035086
- Page
- 9150
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-20/43
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-01-19/11, art. 23, 003; En vigueur : 01-07-2018>
